Conditions générales de vente

PRODUITS
La commande de tout produit distribué par Vieux Styles Sarl suppose l’acceptation pleine et entière des conditions de ventes et de livraisons suivantes. Les images, photos et finitions, ne sont pas contractuelles. Les variations de couleurs et de veines sont des aspects naturels et font partie de la beauté du matériau. Toutes nos pièces sont sujettes à de légères variations d’une pièce à l’autre d’une même série, ou même référence. Les dimensions peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre dans une même série.

SECURITE
– Produits destinés à un public adulte, interdits aux enfants de moins de 14 ans.
– Tenir les enfants éloignés pendant le montage ou le démontage du babyfoot.

PRIX
Nos tarifs sont des tarifs TTC, marchandise à prendre dans nos ateliers à Châtelus le Marcheix. L’emballage, le transport, et l’assurance sont chiffrés en sus en fonction du poids.
Tous nos prix sont susceptibles de changer avec préavis de 30 (trente) jours. Tous les paiements se font en euros. Pour les commandes spéciales un acompte de 30% (Trente Pour Cent) est demandé pour confirmation, ensuite 30% (Trente Pour Cent) au lancement de la fabrication. Les commandes doivent être réglées intégralement, transport, taxes, et emballage compris, avant toute expédition.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Paiement par carte bancaire, par Paypal, ou par virement sur notre compte bancaire
Titulaire du compte (Account Owner) : SARL VIEUX STYLES
Banque : CM NEUVILLE AUX BOIS – 2 PLACE DU GENERAL LECLERC –
45170 NEUVILLE AUX BOIS
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1027 8374 2300 0106 7890 131
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFR2A

GARANTIE
Toute réclamation doit être présentée dans les 48 H suivant la livraison.
Vieux Styles Sarl s’engage à garantir ses produits pendant un an pour un usage familial. La garantie ne s’étend pas aux dommages résultant de la négligence ou de la fausse manœuvre de l’utilisateur, du non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité, à une  utilisation non conforme ou trop intensive.
Produit destiné uniquement à un usage intérieur, ne convient pas à l’extérieur car les intempéries peuvent endommager les pièces…

ANNULATION
Pour tous les produits fabriqués sur mesure et personnalisés selon la demande du client, les commandes ne pourront être annulées une fois qu’elles auront été confirmées par Vieux Styles Sarl.
Le droit de rétractation ne pourra non plus s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation. Aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard (gamme personnalisable notamment) et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques selon demande de l’utilisateur.
Toute modification de commande ou retour de marchandise doit être accepté préalablement par Vieux Styles Sarl par écrit. Les coûts additionnels impliqués par des modifications ou changements de produits seront chiffrés par Vieux Styles Sarl.
Pour tous les autres produits proposés sur le site, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, à ses frais et sans motif. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si les conditions d’exercice du droit de rétractation sont remplies, Vieux Styles Sarl remboursera  l’utilisateur, par virement bancaire ou chèque bancaire, le montant total de sa commande, dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (sous réserve de la réception par Vieux Styles Sarl du Produit retourné).
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, aux frais de l’Utilisateur, à l’adresse suivante : Vieux Styles Sarl – 46 rue des Deux Ponts, 23430 Châtelus le Marcheix. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

PROPRIETE DES PRODUITS
La propriété des Produits reste celle du vendeur jusqu’au paiement complet de la marchandise par le client. Le transfert de propriété implique le transfert de risque.

EXPEDITION ET LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées les lundi et mercredi. Dans le cas d’un jour férié, l’expédition serait effectuée le lendemain. Les délais de fabrication et date de livraison sont donnés à titre d’information et ne sont pas garantis. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner droit à quelque compensation ou dédommagement ni ne peut constituer un motif d’annulation. La marchandise ne sera expédiée qu’après paiement total de la commande. Vieux Style Sarl organisera le transport et la livraison pour le compte du client selon le tarif spécifié dans la confirmation de commande, sauf si le client souhaite donner lui-même des instructions : le client peut faire enlever la marchandise à l’entreprise. Il est obligatoire pour le client de procéder à la vérification de la marchandise à l’arrivée et de ne donner décharge au transporteur qu’après avoir procédé à cet examen et fait des réserves si nécessaire. En aucun cas Vieux Style Sarl n’est responsable des frais de réparations dus à une avarie en cours de transport. En conséquence, et dans cette hypothèse, Vieux Style Sarl n’effectuera de remise en état qu’après avoir reçu l’accord écrit du transporteur sur l’exécution du travail et l’engagement d’en régler le coût à Vieux Style Sarl. Toute réclamation doit être adressée par écrit sous 7 jours après réception de la marchandise. Tout retour de marchandise ne sera accepté qu’après  accord écrit de Vieux Style Sarl.

JURIDICTION
Toute réclamation ou différend entre Vieux Style Sarl et son client, à défaut d’un règlement amiable, sera soumise au Tribunal compétent de Guéret (Creuse, France). Vieux Style Sarl entend se prévaloir de la loi n°80335 du 12 Mai 1980, qui réserve au vendeur la propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement du prix.